Conditions Générales de Vente

4.1 — Les tarifs de la plateforme sont composés de frais de mise en service (setup) et d'un abonnement mensuel donnant accès aux modules et agents IA dans la limite d'un usage raisonnable de dix millions (10 000 000) de tokens IA par mois et par compte, sauf volume différent précisé dans les conditions particulières. Au-delà de ce plafond, la consommation supplémentaire peut être facturée au tarif indiqué dans l'espace d'administration et/ou le débit des agents IA temporairement limité, après information du Client. Les montants sont définis par le Prestataire et consultables dans l'espace d'administration.

4.2 — Le Prestataire peut accorder au Client une exonération totale ou partielle des frais de mise en service et/ou des premières mensualités (offre promotionnelle sans engagement). Les conditions sont précisées dans les conditions particulières.

4.3 — Facturation mensuelle par prélèvement automatique ou carte bancaire. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Dans l'hypothèse où le Prestataire deviendrait redevable de la TVA, les prix seront ajustés en conséquence.

4.4 — En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront dues au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, sans rappel nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (art. L.441-10 du Code de commerce).

4.5 — Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le Client sera informé au minimum trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

5.1 — Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement par périodes de douze (12) mois.

5.2 — Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de trente (30) jours avant la date de renouvellement, par email avec accusé de lecture ou lettre recommandée.

5.3 — En cas de manquement grave, résiliation de plein droit trente (30) jours après mise en demeure restée infructueuse.

5.4 — À la résiliation, le Client dispose de trente (30) jours pour exporter ses données (CSV/JSON). Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

Le Client s'engage à :

• •Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGV.
• •Disposer de toutes les autorisations légales nécessaires (carte professionnelle, mandats, bases légales RGPD).
• •Ne pas utiliser les agents IA pour réaliser des actes d'entremise ou de négociation au sens de la loi Hoguet. L'IA est un outil d'aide — le Client conserve le contrôle et la responsabilité de toute décision commerciale.
• •Respecter les règles de prospection commerciale (Bloctel, droit d'opposition).
• •Vérifier et valider tout contenu généré par l'IA avant envoi aux prospects.
• •Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès.

Le Prestataire s'engage à :

• •Fournir un accès à la plateforme avec un objectif de taux de disponibilité de 99,9 % par mois, calculé hors maintenance programmée et hors indisponibilité imputable à un cas de force majeure ou à un sous-traitant tiers (hébergeur, fournisseur d'IA).
• •Assurer la maintenance corrective et évolutive de la plateforme.
• •Assurer un support technique les jours ouvrés (du lundi au vendredi), avec un temps de première réponse inférieur à vingt-quatre (24) heures ouvrées.
• •Sauvegarder quotidiennement les données du Client.
• •Respecter les normes de sécurité et de confidentialité décrites dans la Politique de confidentialité.

8.1 — Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

8.2 — Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus générés par l'IA, des décisions commerciales du Client, des interruptions imputables aux sous-traitants ou à un cas de force majeure, ni des dommages indirects.

8.3 — Le Client est seul responsable de la conformité de son activité avec la loi Hoguet, le RGPD et les règles de prospection. Il garantit le Prestataire contre tout recours de tiers.

La plateforme intègre des systèmes d'IA générative (Anthropic Claude, OpenAI, Google Gemini) pour la qualification de prospects, la génération de contenus, le matching et les conversations automatisées.

Les contenus générés par l'IA peuvent contenir des erreurs. Le Client s'engage à vérifier et valider tout contenu avant diffusion. Le Client, titulaire de la carte professionnelle, conserve l'entière responsabilité de toute décision commerciale.